La mobilisation de la garantie conducteur et la clause d’exclusion relative à l’alcoolémie : attention à sa rédaction ! En l’absence de tiers responsable dans le cadre d’un accident de la circulation, le conducteur ou ses…
Une déclaration de sous traitance tardive, une absence de réunion de chantier avec le coordinateur, une transmission tardive du PPSPS constituent des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés…
Les incidents de la cotitularité du contrat de bail d’habitation sur la procédure en expulsion pour loyers impayés. L’épouse non signataire du contrat de bail d’habitation n’en est pas moins titulaire. Le bailleur doit respecter…
Bon nombre de personnes souscrivent une garantie des accidents de la vie afin d’être indemnisés de leurs dommages corporels lorsqu’un tiers responsable n’est pas identifié. Cette garantie a notamment vocation à couvrir les accidents médicaux.…