Bon nombre de personnes souscrivent une garantie des accidents de la vie afin d’être indemnisés de leurs dommages corporels lorsqu’un tiers responsable n’est pas identifié. Cette garantie a notamment vocation à couvrir les accidents médicaux.
Dans le cas d’espèce soumis à l’arbitrage du tribunal judiciaire de Montauban, l’assuré, à la suite d’un triple pontage coronarien, a été victime d’une embolie pulmonaire massive à l’origine de très lourdes séquelles. En l’absence d’accident médical fautif, et bénéficiant d’une GAV, il s’est rapproché de son assureur afin d’être indemnisé des préjudices contractuellement prévus.
Dans un premier temps, l’assureur a diligenté une expertise amiable désignant son propre expert qui avait conclu à l’existence d’un accident médical. Puis contre toute attente, l’assureur a refusé de mobiliser sa garantie considérant que l’embolie pulmonaire massive n’était pas en lien avec l’intervention chirurgicale mais avec l’état antérieur de son assuré excluant de ce fait l’accident médical.
Cette analyse est purement et simplement rejeté par le tribunal judiciaire de Montauban qui condamne l’assureur a mobilisé sa garantie et a versé une indemnité provisionnelle de 40.000 € à son assuré dans l’attente de l’expertise post consolidation. Bien plus, le tribunal retient la résistance abusive de l’assureur et le condamne à verser la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts.
